Passe sanitaire

Vous trouverez ci-dessous le communiqué reçu hier soir de la part de la préfecture 

 

 

Info Préfecture : La mise en œuvre du passe sanitaire dans le domaine associatif sportif a pu susciter un certain nombre de question de la part des responsables de clubs de sports.

 

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réponse si vous deviez être sollicités sur ce sujet.

 

A titre liminaire, il convient de préciser qu'un stade de football ou d'athlétisme qui est habituellement d'accès libre n'a pas à être contrôlé en dehors des activités encadrées. 

 

Lors des activités encadrées, il appartient aux responsables associatifs d'organiser un contrôle des passes sanitaires des seuls participants, y compris, depuis le 30 septembre, celui des jeunes âgées de plus de 12 ans et 2 mois. Ce contrôle doit obligatoirement être réalisé à l'aide de l'application Tous Anti Covid Vérif qui peut être installée sur téléphone. Ce contrôle peut être effectué par les encadrants habituels de l'activité. Il n'est pas nécessaire de mobiliser des effectifs supplémentaires. Les personnes ainsi désignées par le responsable associatif pour réaliser ce contrôle doivent être enregistrées dans un registre indiquant les dates et heures des contrôles. Ce registre doit être tenu à disposition des forces de l'ordre en cas de contrôle. Dès lors que le responsable organise les contrôles de cette manière et formalise par écrit les consignes aux bénévoles, sa responsabilité pénale n'est pas engagée.

 

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée si une personne pénètre de force sur l'emprise. Ce type d'incident est à signaler aux forces de l'ordre en composant le 17. Il n'est en aucun cas attendu des bénévoles qu'ils s'opposent physiquement à un récalcitrant.

 

S'agissant des mineurs âgés de plus de 12 ans et 2 mois qui ne pourraient pas présenter un passe sanitaire valide, les encadrants devront appeler les parents afin qu'ils viennent chercher leurs enfants. Dans l'attente de l'arrivée des parents, les mineurs resteront sous la garde des encadrants, sans participer aux activités. Le respect d'une distance de 2m entre ces enfants "sans passe" et les autres est suffisante pour respecter les prescriptions sanitaires en vigueur…